Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise Sarah Madeleine représentée par Sarah Puget dont le siège social est situé au 50 rue de savoie 73410 ENTRELACS, SIRET : 89385270700015, immatriculé au registre des métiers : 893852707RM73 ci-après dénommée « Sarah Madeleine » et gérant le site sarahmadeleine.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet sarahmadeleine.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sarah Madeleine et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet sarahmadeleine.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site sarahmadeleine.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Sarah Madeleine conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site sarahmadeleine.com de la société Sarah Madeleine, dans la limite des stocks disponibles. La société Sarah Madeleine se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Taille, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site sarahmadeleine.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) la TVA n’est pas applicable (art. 293B du CGI). La société Sarah Madeleine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros, les frais de port sont offerts.
Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site sarahmadeleine.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Sarah Madeleine propose à l’acheteur de commander et régler ses produits, avec 2 choix possibles:
– Paiement par carte bancaire ;
– Paiement par compte Paypal.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sarah Madeleine lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Sarah Madeleine, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sarah Puget 50 rue de Savoie 73410 ENTRELACS; soit par email à l’adresse suivante : contact@sarahmadeleine.com.
Réserve de propriété
La société Sarah Madeleine conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal.
Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, à condition que l’article n’ait pas été porté, qu’il ne s’agisse pas d’un article d’hygiène corporelle ou d’un article personnalisé (c’est-à-dire article sur mesure, article avec prénom ou texte personnalisé imprimé, brodé ou thermocollé par exemple ou encore un article réalisé sur demande tout spécialement pour le client). Le délai prend effet à compter de la livraison de leur commande et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modèle en cas de réclamation :
Nom et prénom :
N° commande/facture :
Articles concernées :
Raison ou autre commentaire (facultatif) :
Vos coordonnées (mail au minimum) :
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Afin de sécuriser la livraison le vendeur ne propose pas d’envoi simple mais seulement des envois suivis via La Poste :
- Colissimo pour la France Métropolitaine (J+2 hors dimanche et jours fériés)
- Cas particuliers (Colissimo Outre-mer pour les DOM-TOM par exemple) Les délais sont indicatifs, La poste ne les garantit pas. La société Sarah madeleine décline toute responsabilité en cas de retard de livraison incombant au transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. La société Sarah madeleine ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie susceptible d’entraîner des retards ou des erreurs de livraison. Si tel était le cas, les frais de réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Si la commande est livrée hors France Métropolitaine le client s’engage à payer toutes taxes dues du fait de l’importation des produits.
Les commandes contenant plusieurs articles sont envoyées en une seule fois, sauf demande particulière de l’acheteur qui devra alors payer les différents envois. Si la commande contient à la fois des articles « en stock » et des articles « sur commande », elle sera expédiée dès que les articles « sur commande » auront été confectionnés.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Sarah Madeleine. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par la société Sarah Madeleine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Sarah Madeleine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sarah Puget 50 rue de Savoie 73410 ENTRELACS. La société Sarah Madeleine ne peut garantir des dégradations liées à l’utilisation normale de l’article et à son « vieillissement » (perte de la couleur du tissu au fil des lavages, décollement des appliqués thermocollants…).
Responsabilité
La société Sarah Madeleine, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sarahmadeleine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sarah Madeleine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Tous les articles proposés (exceptés ceux sous licence Chut Charlotte, Cactofil) sur le site de vente : sarahmadeleine.com sont des créations propres et originales appartenant à sa créatrice Sarah Puget. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Sarah Madeleine et sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie ou contrefaçon des produits, illustrations, photographies et textes issus de ce site sont strictement interdites et passibles de poursuites judiciaires.
Données à caractère personnel
La société Sarah Madeleine s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sarah Puget 50 rue de Savoie 73410 ENTRELACS.